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Cour de cassation — décisions de 2026 – page 5

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

1 536 décisions disponibles en 2026

Classement documentaire alphabétique. Page 5 sur 31. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 23 10 962
  2. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 23 17 946
  3. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 23 19 947
  4. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 23 22 733
  5. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 12 933
  6. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 13 234
  7. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 13 463
  8. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 13 778
  9. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 14 418
  10. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 15 063
  11. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 15 443
  12. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 16 327
  13. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 16 740
  14. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 17 157
  15. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 17 416
  16. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 17 480
  17. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 17 960
  18. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 18 877
  19. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 19 544
  20. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 19 583
  21. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 19 652
  22. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 20 799
  23. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 21 313
  24. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 2026 24 21 378
  25. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 22 14 023
  26. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 23 17 354
  27. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 24 13 417
  28. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 24 19 844
  29. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 24 20 139
  30. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 24 21 608
  31. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 24 22 492
  32. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 24 22 675
  33. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 10 207
  34. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 10 466
  35. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 11 591
  36. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 11 699
  37. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 12 343
  38. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 12 492
  39. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 12 925
  40. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 13 029
  41. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 13 285
  42. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 13 347
  43. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 13 602
  44. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 017
  45. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 018
  46. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 019
  47. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 020
  48. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 524
  49. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 651
  50. Cour de cassation chambre sociale 14 octobre 2026 25 14 660
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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