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Cour de cassation — décisions de 2026

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

1 536 décisions disponibles en 2026

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 31. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre commerciale 4 novembre 2026 25 16 561
  2. Cour de cassation chambre criminelle 6 octobre 2026 25 83 156
  3. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 10 796
  4. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 12 496
  5. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 12 540
  6. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 12 850
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 13 087
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 13 633
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 16 007
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 16 629
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 17 668
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 17 724
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 17 822
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 18 599
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 18 645
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 18 946
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 193
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 584
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 613
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 994
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 20 863
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 069
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 095
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 096
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 303
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 452
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 836
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 978
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 22 820
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 22 965
  31. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 60 227
  32. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 10 003
  33. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 10 404
  34. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 12 769
  35. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 13 111
  36. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 13 331
  37. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 13 380
  38. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 16 431
  39. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 16 532
  40. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 60 028
  41. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 60 045
  42. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 60 150
  43. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 23 22 074
  44. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 24 19 702
  45. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 24 22 582
  46. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 24 22 779
  47. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 24 22 959
  48. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 10 219
  49. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 10 545
  50. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 10 546
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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