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Cour de cassation — décisions de 2026

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

698 décisions disponibles en 2026

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 14. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 10 796
  2. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 12 496
  3. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 12 540
  4. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 12 850
  5. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 13 087
  6. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 13 633
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 16 629
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 17 668
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 17 724
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 17 822
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 18 599
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 18 645
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 18 946
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 193
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 613
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 19 994
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 20 863
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 069
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 095
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 096
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 303
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 452
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 836
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 21 978
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 24 60 227
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 10 003
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 10 404
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 13 111
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 13 331
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 13 380
  31. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 16 532
  32. Cour de cassation chambre sociale 1 avril 2026 25 60 028
  33. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 24 19 702
  34. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 10 960
  35. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 12 008
  36. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 12 009
  37. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 13 535
  38. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 13 761
  39. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 14 861
  40. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 15 233
  41. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 15 670
  42. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 15 732
  43. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 2026 25 17 533
  44. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 14 114
  45. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 14 472
  46. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 15 993
  47. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 17 277
  48. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 17 998
  49. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 18 756
  50. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 2026 24 20 871
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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