Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Douai dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 30 avril 1999 – 16 octobre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 1 an et 4 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne l'appelante aux dépens.
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne l'appelante aux dépens.
La cour constate le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle inscrite sous le numéro 26/161 que l'on conservera.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle inscrite sous le numéro 26/161 que l'on conservera.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute la société Contrôle G de sa demande d'indemnité procédurale.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute la société Contrôle G de sa demande d'indemnité procédurale.
La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à la sarl ssd de payer à mme [j] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
La cour confirme le jugement précédent. La cour ordonne à la sarl ssd de payer à mme [j] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
La cour constate que la demande de M. [A] [H] d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes de [V] [O] Lannoy est sans objet.
La cour constate que la demande de M. [A] [H] d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes de [V] [O] Lannoy est sans objet.
La cour ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire facultative attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Roubaix du 24 mars 2026.
La cour ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire facultative attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Roubaix du 24 mars 2026.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera.
La cour ordonne à la societe dsf consulting de payer à la societe f2d venant aux droits de la societe dbdc une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour ordonne à la societe dsf consulting de payer à la societe f2d venant aux droits de la societe dbdc une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une amende civile à l'encontre de Mme [Z] [J] née [E]. La cour rejette les demandes d'indemnités de procédure présentées par la société [1] et M. [D] [M].
La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une amende civile à l'encontre de Mme [Z] [J] née [E]. La cour rejette les demandes d'indemnités de procédure présentées par la société [1] et M. [D] [M].
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne l'appelant aux dépens.
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne l'appelant aux dépens.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 08:32. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.