Cour d'appel de Douai · 9 octobre 2026
Sociale D salle 1OrdonnanceRG n° 26/00259
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle inscrite sous le numéro 26/161 que l'on conservera.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-23730
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Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle inscrite sous le numéro 26/161 que l'on conservera
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COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale D salle 1
ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Octobre 2026
PN/GD
N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3
Minute électronique
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-23730
Madame [H] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1] - FRANCE
Représentant : Me Simon BREUVART, avocat au barreau de BETHUNE
APPELANT
Madame [F] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE
Madame [W] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/161 ;
Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;
Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/161;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle inscrite sous le numéro 26/161 que l'on conservera ;
Le Greffier
Le président de chambre
chargé de la mise en état
Textes cités
2 références
- 913-3Code de procédure civile
Passage cité
… : Me Simon BREUVART, avocat au barreau de BETHUNE APPELANT Madame [F] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/161 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/161; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle …
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… : Me Simon BREUVART, avocat au barreau de BETHUNE APPELANT Madame [F] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Gaelle DUPRIEZ, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/161 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/161; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3 avec celle …
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Boulogne-Sur-Mer · 22 décembre 2025
- Identifiant source
- 6ad3080d7a1020213794afde