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Cour d'appel de Douai · 2 octobre 2026

Sociale D salle 1OrdonnanceRG n° 26/00192

Procédure prud'homale
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L’essentiel

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La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-49546
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  2. SynthèsePassage 2
    Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera
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COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale D salle 1

ORDONNANCE DE JONCTION du 02 octobre 2026

PN/VDO

N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH

Minute électronique

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-49546

[1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

Madame [S] [L]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.A.S. [2] En la personne de Me [D] Liquidateur judicaire de l'Association [3]

[Adresse 3]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMEES

Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Valérie DOIZE, greffier,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ;

Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera ;

Le greffier

Le président de chambre

chargé de la mise en état

Textes cités

2 références

  • 913-3Code de procédure civile
    Passage cité
    … au barreau de LILLE APPELANT Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S. [2] En la personne de Me [D] Liquidateur judicaire de l'Association [3] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMEES Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle …
  • 907Code de procédure civile
    Passage cité
    … au barreau de LILLE APPELANT Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S. [2] En la personne de Me [D] Liquidateur judicaire de l'Association [3] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMEES Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle …

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    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL DE DOUAI Sociale D salle 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 octobre 2026 PN/VDO N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH Minute électronique Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-49546 [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas THOMAS
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lille · 8 janvier 2026
Identifiant source
6ac0bfd0c27382d099e9bee0
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