Cour d'appel de Douai · 2 octobre 2026
Sociale D salle 1OrdonnanceRG n° 26/00192
Actions
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-49546
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale D salle 1
ORDONNANCE DE JONCTION du 02 octobre 2026
PN/VDO
N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH
Minute électronique
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-49546
[1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Madame [S] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE
S.E.L.A.S. [2] En la personne de Me [D] Liquidateur judicaire de l'Association [3]
[Adresse 3]
[Localité 3]
N'ayant pas constitué avocat
INTIMEES
Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Valérie DOIZE, greffier,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ;
Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;
Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle inscrite sous le numéro 26/284 que l'on conservera ;
Le greffier
Le président de chambre
chargé de la mise en état
Textes cités
2 références
- 913-3Code de procédure civile
Passage cité
… au barreau de LILLE APPELANT Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S. [2] En la personne de Me [D] Liquidateur judicaire de l'Association [3] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMEES Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle …
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… au barreau de LILLE APPELANT Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S. [2] En la personne de Me [D] Liquidateur judicaire de l'Association [3] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMEES Nous, Pierre NOUBEL, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/284 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instances sous le numéro 26/284 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH avec celle …
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE DOUAI Sociale D salle 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 octobre 2026 PN/VDO N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPH Minute électronique Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-49546 [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas THOMAS
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lille · 8 janvier 2026
- Identifiant source
- 6ac0bfd0c27382d099e9bee0
