Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Douai dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 30 avril 1999 – 25 septembre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 1 an et 4 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour déclare l'appel de M. [E] irrecevable comme interjeté contre un jugement en dernier ressort.
La cour déclare l'appel de M. [E] irrecevable comme interjeté contre un jugement en dernier ressort.
La cour déboute Me [W] ès qualités de l'ensemble de ses demandes. La cour déboute Me [W] ès qualités de l'ensemble de ses demandes, Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour déboute Me [W] ès qualités de l'ensemble de ses demandes. La cour déboute Me [W] ès qualités de l'ensemble de ses demandes, Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne Me [W] ès qualités aux dépens de l'incident.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2A6 avec celle inscrite sous le numéro 26/645 que l'on conservera.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2A6 avec celle inscrite sous le numéro 26/645 que l'on conservera.
Le dossier sera transmis à cette juridiction.
Le dossier sera transmis à cette juridiction.
La cour constate le désistement d'appel de [1] DE [Localité 1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. [1] DE [Localité 1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour déboute [N] [T] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate le désistement d'appel de [1] DE [Localité 1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. [1] DE [Localité 1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour déboute [N] [T] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire. Les conclusions au fond de M. [L] reçues le 16 juin 2026 sont recevables.
La cour dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire. Les conclusions au fond de M. [L] reçues le 16 juin 2026 sont recevables.
La cour constate le désistement d'appel de S.A.S. [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. S.A.S. [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de S.A.S. [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. S.A.S. [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de Association ASSOCIATION [1]/[M] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que Association ASSOCIATION [2][M] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de Association ASSOCIATION [1]/[M] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Association ASSOCIATION [2][M] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de Association ASSOCIATION [1]/[M] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que Association ASSOCIATION [2][M] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de Association ASSOCIATION [1]/[M] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Association ASSOCIATION [2][M] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3Y5 avec celle inscrite sous le numéro 26/733 que l'on conservera.
La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3Y5 avec celle inscrite sous le numéro 26/733 que l'on conservera.
La cour constate le désistement d'appel de L'ASSOCIATION [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour; Disons que L'ASSOCIATION [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de L'ASSOCIATION [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. L'ASSOCIATION [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de L'ASSOCIATION [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour; Disons que L'ASSOCIATION [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de L'ASSOCIATION [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. L'ASSOCIATION [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne l'appelant aux dépens.
La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour condamne l'appelant aux dépens.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 08:41. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.