Cour d'appel de Douai · 16 octobre 2026
Sociale B salle 1OrdonnanceRG n° 26/00795
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
La cour constate le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
[T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
Revenir aux dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Acte intermédiaireConclusions notifiées
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 20 juillet 2026
- Décision
- 16 octobre 2026
- Durée exacte
- 88 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Vu le jugement rendu le 02 Juillet 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing dans le litige opposant [T] [D] à la S.A.R.L. [1] ;
Lire ce passageDatesPassage 2
Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 20 Juillet 2026 ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Constatons le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale B salle 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Octobre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3ZG
MLBR/NB
Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing, décision attaquée en date du 02 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00067
Monsieur [T] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Marie LE BRAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nadine BERLY, Greffier
Vu le jugement rendu le 02 Juillet 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing dans le litige opposant [T] [D] à la S.A.R.L. [1] ;
Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 20 Juillet 2026 ;
Vu les conclusions de [T] [D] portant désistement d'appel, transmises au greffe le 25 septembre 2026 ;
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
L'appelant se désiste de son appel sans réserve ;
L'intimé n'a pas constitué avocat ;
Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ;
En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;
En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
le greffier
le magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
2 références
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… opposant [T] [D] à la S.A.R.L. [1] ; Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 20 Juillet 2026 ; Vu les conclusions de [T] [D] portant désistement d'appel, transmises au greffe le 25 septembre 2026 ; MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelant se désiste de son appel sans réserve ; L'intimé n'a pas constitué avocat ; Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ; En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la …
- 399Code de procédure civile
Passage cité
… au greffe le 25 septembre 2026 ; MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelant se désiste de son appel sans réserve ; L'intimé n'a pas constitué avocat ; Les conditions prévues par l'article 401 du code de procédure civile sont réunies ; En conséquence, il convient de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de [T] [D] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que [T] [D] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. le greffier le magistrat chargé de la mise en état
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE DOUAI Sociale B salle 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Octobre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3ZG MLBR/NB Affaire : Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing, décision attaquée en date du 02 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2025-00067 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME
Lire dans le texteMentions dans le texteu barreau de VALENCIENNES APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Marie LE BRAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nadine BERLY, Greffier Vu le jugement rendu le 02 Juillet 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing dans le litige opposant [T] [D] à la S.A.R.L. [1] ; Vu la déclaration d'appel transmise au greffe par voie électronique le 20 Juillet 2026 ; Vu les conclusions de [T] [D] portant désistement d'appel, transmises au greffe le 25 septembre 2026 ; MOTIFS
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 2 juillet 2026
- Identifiant source
- 6ad307fe7a1020213794af66