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648 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/11137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3H4 Etablissement Public OFFICE PUBLIC PAYS D'[Localité 1] HABITAT C/ [S] [O] Copie exécuto…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WT [Z] [N] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Angè…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPK [E] [I] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société CELESTIAL LINK LTD Copie exécutoire délivrée le 11/06…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 22/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZHE [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : -Me François…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 22/10468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGU [T] [B] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : -Me Franço…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 22/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZEU [C] [E] épouse [K] S.A.R.L. [Y] - [Y] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Olivier BOL…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7N4 S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] Association [2] AGS, CGEA DE [Localité 1] [C] [N] Copie…
Licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/357 Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X CPAM 13 C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPAM 13 - Mada…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 257 N° RG 24/08027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6Y [N] [O] C/ [B] [R] [D] [R] épouse [E] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oliv…
Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Télétravail • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/345 Rôle N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 1…
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/339 Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ URSSAF PACA - DRRTI C/ Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécu…