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53 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Rupture conventionnelle • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 265 N° RG 24/03974 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOO [I] [C] [T] [M] [A] [K] C/ Syndicat des copropritaires [Adresse 1] S.A.R.L. SOCIETE D'AD…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Période d'essai • Modification du contrat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/128 Rôle N° RG 23/02237 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYQ S.A.R.L. [1] C/ [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Denis FERR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU S.A.S. [1] C/ [P] [B] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Fr…
Rupture conventionnelle • Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • AGS / liquidation judiciaire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : S.A.S. [1]…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 22/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLBD [D] [K] C/ [N] [B] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Prise d'acte
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/241 N° RG 22/17334 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKROE [O] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE [S] Maître [D] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUIN 2026 N° 2026/239 Renvoi au 08/10/2026 à 14 heures N° RG 22/17097 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSV S.A.S. [1] C/ [P] [V] épouse [F] S.C.P. [S] - [2…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/234 N° RG 22/12675 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV [K] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TA…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Sophie WATTEL de…
Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Prescription / compétence
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 25/08382 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PS [K] [X] [L] [X] épouse [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/212 N° RG 22/15929 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNC4 [V] [R] épouse [U] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me M…