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24 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 125 Rôle N° RG 22/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZWY Entreprise [C] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me B…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 22/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLBD [D] [K] C/ [N] [B] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/227 N° RG 22/16783 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXI [D] [J] C/ [S] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Thomas ME…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/235 N° RG 22/12697 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3K S.A.R.L. [1] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Joseph MAGNAN,…
Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/13202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XD S.A. [1] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVO…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Syndicat / organisation syndicale
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/13201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XB S.A. [1] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2021 à : SELAS GRAVIER…
Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/186 Rôle N° RG 24/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4W7 S.A. [1] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Syndicat / organisation syndicale
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/184 Rôle N° RG 24/13198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4W3 S.A. [1] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Syndicat / organisation syndicale
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/182 Rôle N° RG 24/13196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WV S.A. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le :29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOC…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Syndicat / organisation syndicale
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/181 Rôle N° RG 24/13195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WT S.A. [1] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVO…
Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/14402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXB S.A.R.L. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Laure BENSIMON,…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 23/10471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXI et Rôle N° RG 23/10805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYL [F] [E] S.A. [1] C/ [W] [R] A…