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15 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/339 Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ URSSAF PACA - DRRTI C/ Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécu…
Licenciement • Faute grave • Transaction / protocole • Salaire / rémunération • Ordonnance
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/16538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCC S.A.S. SO GLAM C/ S.E.L.A.R.L. [O] [F] Copi…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Transaction / protocole • Contrat de travail • Requalification
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 23/02081 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLH [J] [W] C/ S.C.P. LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MA…
Transaction / protocole • Syndicat / organisation syndicale • Grève
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/215 N° RG 23/11415 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3OU S.A.S. DKR PARTICIPATIONS C/ Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE COMMERCIAL [Localit…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Primes / variable
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 23/12224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WE [B] [E] C/ S.A.S. LAFARGE GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à :…
Licenciement • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 079 Rôle N° RG 20/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7AI [L] [J] C/ S.A.S. ENTREPRISE GENERALE MARITIME ' EGM Copie exécutoire délivrée le…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG4 [C] [T] C/ S.A.S. SIMRA Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Nikola…
Licenciement • Démission • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG53T [S] [W] C/ S.A.R.L. AZ CONFORT Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022 à : Me Dor…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2021 N° 2021/ 067 Rôle N° RG 17/17379 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBHGU [I] [B] C/ SAS 31 LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :12/02/2021 à : Me Danie…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Travail dissimulé
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 19/17302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEQ7 SAS COSMOSPACE C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Transaction / protocole
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/274 Rôle N° RG 17/21897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSZ4 SARL [Localité 8] PROVENCE RESTAURANTS (MPR) C/ [H] [P]-[N] SARL SODEXAUB SARL…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Transaction / protocole
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1341 Rôle N° 16/19508 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SA MEDICA FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES D…