Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mars 2024, 23/12224

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

15/03/2024

Numéro d'affaire

23/12224

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 23/12224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WE [B] [E] C/ S.A.S. LAFARG…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 23/12224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WE [B] [E] C/ S.A.S. LAFARGE GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° R 23/00071. APPELANT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. LAFARGE GRANULATS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvie…