Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 4

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, n° 24/00578Premier import : 13 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 novembre 2026, n° 24/01104Premier import : 13 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 3 novembre 2026, n° 25/01865Premier import : 13 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 novembre 2026, n° 24/01110Premier import : 13 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 novembre 2026, n° 24/01355Premier import : 13 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 novembre 2026, n° 24/01366Premier import : 13 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 novembre 2026, n° 24/01309Premier import : 13 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 novembre 2026, n° 26/08191Premier import : 13 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 novembre 2026, n° 26/07587Premier import : 13 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 novembre 2026, n° 26/07480Premier import : 13 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 novembre 2026, n° 26/07591Premier import : 13 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 novembre 2026, n° 26/08187Premier import : 13 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 2 novembre 2026, n° 26/07589Premier import : 13 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre-commercial, 2 novembre 2026, n° 25/00352Premier import : 13 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/05353Premier import : 13 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/03852Premier import : 13 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, n° 22/09301Premier import : 13 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, n° 23/02841Premier import : 13 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 novembre 2026, n° 26/02396Premier import : 13 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/03792Premier import : 13 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, n° 22/10141Premier import : 13 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 novembre 2026, n° 23/06690Premier import : 13 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/03855Premier import : 13 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, n° 22/09736Premier import : 13 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 novembre 2026, n° 26/02259Premier import : 13 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, n° 25/02650Premier import : 13 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 novembre 2026, n° 26/02223Premier import : 13 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 novembre 2026, n° 23/06748Premier import : 13 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 25/08275Premier import : 13 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/00038Premier import : 13 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/01713Premier import : 13 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 novembre 2026, n° 23/07148Premier import : 13 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 novembre 2026, n° 26/03702Premier import : 13 nov. 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-14.223Premier import : 13 nov. 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-16.445Premier import : 13 nov. 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-20.322Premier import : 13 nov. 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-15.005Premier import : 13 nov. 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-17.269Premier import : 13 nov. 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-16.457Premier import : 13 nov. 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-18.061Premier import : 13 nov. 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-18.117Premier import : 13 nov. 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-18.124Premier import : 13 nov. 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-17.296Premier import : 13 nov. 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 24-22.374Premier import : 13 nov. 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-17.436Premier import : 13 nov. 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-18.409Premier import : 13 nov. 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-19.152Premier import : 13 nov. 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-20.072Premier import : 13 nov. 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-18.072Premier import : 13 nov. 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25-17.979Premier import : 13 nov. 2026

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