Cour de cassation · 4 novembre 2026

SOC.

[L]

COUR DE CASSATION ______________________

Arrêt du 4 novembre 2026

Désistement

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 880 F-D

Pourvoi n° K 25-18.072

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026

La Fondation [W], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-18.072 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [P] [N] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de La Fondation [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N] [G], après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Fondation [W] se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 11 juin 2025, au profit de Mme [N] [G].

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour ;

DONNE ACTE à la Fondation [W] de son désistement de pourvoi ;

Condamne la Fondation [W] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [N] [G] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatre novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.