Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 235

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-41.342Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-41.318Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 80-10.864Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 80-60.407Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 80-60.409Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 79-41.083Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 79-40.526Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 80-10.967Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 78-40.768Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 80-60.413Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 79-41.090Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 79-16.296Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 78-41.593Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1981, n° 80-60.405Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 79-41.692Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 80-10.861Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 79-15.257Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 80-10.557Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 79-41.493Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 80-10.028Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 79-41.352Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1981, n° 79-41.557Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 80-60.374Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 80-60.260Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 80-10.145Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 79-17.105Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 79-41.605Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 79-41.776Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 81-60.008Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 79-41.462Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 79-41.579Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 79-41.687Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 79-40.009Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 80-10.587Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1981, n° 80-12.146Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-41.454Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 78-41.682Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-40.504Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 80-60.207Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 78-13.863Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-40.505Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-40.751Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-41.081Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 78-14.821Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-14.483Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-13.897Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.382Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-17.120Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.381Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 80-10.672Premier import : 23 juin 2026

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