Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 234

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 80-60.215Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-16.144Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 78-16.304Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 80-60.355Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-41.540Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 80-60.259Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-41.223Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-41.311Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-41.810Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-41.402Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 80-60.232Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 78-40.392Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-41.539Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1981, n° 79-40.408Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1981, n° 80-10.716Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1981, n° 80-10.677Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1981, n° 79-41.549Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1981, n° 79-41.547Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1981, n° 78-13.382Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 79-15.240Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 79-16.953Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 79-41.697Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 79-41.696Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 80-40.710Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 78-40.268Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 79-41.790Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1981, n° 80-60.283Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1981, n° 79-12.292Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1981, n° 79-40.976Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1981, n° 79-41.691Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1981, n° 79-15.742Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1981, n° 77-41.540Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 80-60.307Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 80-10.149Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 79-17.087Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 80-11.187Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 79-40.276Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 79-16.946Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 79-41.405Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 80-60.397Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 79-17.101Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 80-60.367Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1981, n° 79-41.809Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 80-10.949Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-41.463Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-11.749Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-41.178Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-41.484Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-40.928Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1981, n° 79-41.128Premier import : 23 juin 2026

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