Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 236

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.710Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 80-60.412Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 80-60.411Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.597Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.764Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.439Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-42.510Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 79-41.743Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1981, n° 80-10.341Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 80-60.372Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 80-60.330Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 79-41.660Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 79-41.442Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 79-11.228Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 79-41.031Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1981, n° 80-10.187Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1981, n° 79-41.690Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1981, n° 79-41.682Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1981, n° 80-10.531Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1981, n° 79-14.408Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1981, n° 79-41.902Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 80-10.033Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 80-11.852Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 79-41.760Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 79-16.721Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 79-41.497Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 79-41.665Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 80-60.425Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 80-10.703Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1981, n° 79-41.705Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-40.191Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-17.083Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-41.503Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-41.602Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, n° 79-40.016Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 79-42.122Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 79-42.010Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 80-41.914Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 79-41.319Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 78-41.135Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 79-41.742Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 80-10.360Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 79-40.919Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1981, n° 79-41.641Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 79-40.523Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 79-12.823Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 80-41.913Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 79-40.371Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 80-11.523Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 80-10.329Premier import : 23 juin 2026

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