Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 237

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 79-42.024Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1981, n° 79-40.849Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 80-10.755Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-41.935Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-40.372Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-41.544Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 80-60.251Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-41.441Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 80-12.695Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 80-13.280Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-13.534Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 80-60.414Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 80-60.328Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-41.575Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-10.999Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 78-41.767Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1981, n° 79-15.723Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1981, n° 79-41.297Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1981, n° 80-60.422Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1981, n° 80-11.210Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 80-11.075Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 80-60.368Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 81-60.012Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 81-60.013Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.460Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.499Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-42.005Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.404Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-40.100Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.651Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.887Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 80-60.436Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.707Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.883Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 80-60.447Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 78-41.399Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 80-60.424Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 81-60.006Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.876Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-49.098Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.164Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 80-40.416Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 79-41.635Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1981, n° 81-60.032Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 80-12.655Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 80-12.116Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 80-12.138Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 79-41.662Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 79-41.749Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 80-12.721Premier import : 23 juin 2026

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