Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 238

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 80-13.036Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1981, n° 79-40.346Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 79-16.834Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-16.076Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 80-60.444Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 80-60.402Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-41.657Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 78-41.644Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-14.233Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 81-60.026Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 81-60.021Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-40.749Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-42.088Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 78-41.772Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-41.037Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-11.717Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1981, n° 79-42.108Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 78-41.841Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 80-12.544Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 79-41.998Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 79-41.901Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 80-11.438Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1981, n° 80-13.069Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 78-40.939Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 79-16.026Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-11.173Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 79-60.268Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-60.005Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 81-60.028Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-60.428Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-60.016Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-12.998Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 79-42.115Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 79-15.641Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 79-40.559Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-60.440Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, n° 80-12.143Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 79-41.220Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 79-15.947Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 80-11.588Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 79-41.761Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 79-41.683Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 78-40.290Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1981, n° 79-15.832Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, n° 80-60.429Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, n° 80-60.442Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, n° 79-41.954Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, n° 79-41.875Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, n° 80-60.434Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, n° 81-60.551Premier import : 23 juin 2026

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