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Cour de cassation · 21 mai 1981

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 79-41.935

LicenciementCause réelle et sérieuse
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L’essentiel

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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. SynthèsePassage 1
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2, L 122-14-3, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL,455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE :

ATTENDU QUE CHANDELLE, ENTREPRENEUR DE COUVERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LE COMPORTEMENT DU SALARIE CORRESPONDAIT A CELUI D'UN HOMME EN ETAT D'EBRIETE, IL POUVAIT S'EXPLIQUER PAR LE TRAITEMENT MEDICAL PAR GARDENAL SUIVI PAR LE SALARIE QU'AUCUN TEMOIN N'AVAIT VU S'ENIVRER, ET QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU VERIFIER LE BIEN-FONDE DU GRIEF D'ALCOOLISME, ALORS QUE, LA CAUSE DU LICENCIEMENT S'APPRECIANT AU JOUR OU IL INTERVIENT, L'APPARENCE A CETTE DATE DE SA REALITE ET DE SON SERIEUX SUFFIT A LE JUSTIFIER, SAUF AU SALARIE A FAIRE CONNAITRE A CE MOMENT LA REALITE, EN L'OCCURRENCE QUE SON ETAT APPARENT D'ETHYLISME RECOUVRAIT LES SOINS DONNES A UNE AFFECTION NERVEUSE, REALITE QUI N'AVAIT JAMAIS ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DE L'EMPLOYEUR LEQUEL N'AVAIT PAS L'OBLIGATION DE S'EN ENQUERIR LUI-MEME;

MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LE LICENCIEMENT DE STRA EFFECTUE AVEC PRECIPITATION ET LEGERETE, ET FONDE SUR UN COMPORTEMENT APPARENT EN REALITE NON FAUTIF CE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT OMIS DE VERIFIER BIEN QU'IL EUT ETE INFORME DE L'ETAT DE SANTE DE STRA QU'IL EMPLOYAIT DEPUIS 25 ANS, ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE; QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

Textes cités

3 références

  • L. 122-14-2Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2, L 122-14-3, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL,455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHANDELLE, ENTREPRENEUR DE COUVERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS …
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  • L. 122-14-3Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2, L 122-14-3, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL,455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHANDELLE, ENTREPRENEUR DE COUVERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET …
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  • L. 122-14-4Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-2, L 122-14-3, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL,455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHANDELLE, ENTREPRENEUR DE COUVERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX …
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    ,455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHANDELLE, ENTREPRENEUR DE COUVERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LE COMPORTEMENT DU SALARIE CORRESPONDAIT A CELUI D'UN HOMME EN ETAT D'EBRIETE,
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    VERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LE COMPORTEMENT DU SALARIE CORRESPONDAIT A CELUI D'UN HOMME EN ETAT D'EBRIETE, IL POUVAIT S'EXPLIQUER PAR LE TRAITEMENT MEDICAL PAR GARDENAL SUIVI PAR LE SALARIE QU'AUCUN TEMOIN N'AVAIT VU S'ENIVRER, ET QUE L'
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    E EN ETAT D'EBRIETE, IL POUVAIT S'EXPLIQUER PAR LE TRAITEMENT MEDICAL PAR GARDENAL SUIVI PAR LE SALARIE QU'AUCUN TEMOIN N'AVAIT VU S'ENIVRER, ET QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU VERIFIER LE BIEN-FONDE DU GRIEF D'ALCOOLISME, ALORS QUE, LA CAUSE DU LICENCIEMENT S'APPRECIANT AU JOUR OU IL INTERVIENT, L'APPARENCE A CETTE DATE DE SA REALITE ET DE SON SERIEUX SUFFIT A LE JUSTIFIER, SAUF AU SALARIE A FAIRE CONNAITRE A CE MOMENT LA REALITE, EN L'OCCURRENCE QUE SON ETAT APPARENT D'ETHYLISME RECOUVRAIT LES SOINS DONNES A UNE AFFECTION NERVEUSE, REALITE QUI N'AVAI
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  • Cause réelle et sérieuseMentions dans le texte
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    YE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LE COMPORTEMENT DU SALARIE CORRESPONDAIT A CELUI D'UN HOMME EN ETAT D'EBRIETE, IL POUVAIT S'EXPLIQUER PAR LE TRAITEMENT MEDICAL PAR GARDENAL SUIVI PAR LE SALARIE QU'AUCUN TEMOIN N'AVAIT VU S'ENIVRER, ET QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU VERI
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    RA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LE COMPORTEMENT DU SALARIE CORRESPONDAIT A CELUI D'UN HOMME EN ETAT D'EBRIETE, IL POUVAIT S'EXPLIQUER PAR LE TRAITEMENT MEDICAL PAR GARDENAL SUIVI PAR LE SALARIE QU'AUCUN TEMOIN N'AVAIT VU S'ENIVRER, ET QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU VERIFIER LE BIEN
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    UE AVEC PRECIPITATION ET LEGERETE, ET FONDE SUR UN COMPORTEMENT APPARENT EN REALITE NON FAUTIF CE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT OMIS DE VERIFIER BIEN QU'IL EUT ETE INFORME DE L'ETAT DE SANTE DE STRA QU'IL EMPLOYAIT DEPUIS 25 ANS, ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE; QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.
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  • Faute graveMentions dans le texte
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    DE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHANDELLE, ENTREPRENEUR DE COUVERTURE QUI A EMPLOYE STRA EN QUALITE DE PLOMBIER MONTEUR DU 27 OCTOBRE 1952 AU 13 SEPTEMBRE 1977 DATE DE SON LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE CONSISTANT EN IVRESSE REPETEE SUR LES CHANTIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT ETAIT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LE COMPORTEMENT DU SALARIE CORRESPONDAIT A CELUI D'UN HOMME EN ETAT D'EBRIETE, IL POUVAIT S'EXPL
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