Chambre sociale — pourvoi n° 80-12.655

SUR LE MOYEN UNIQUE :

ATTENDU QUE, LE 23 SEPTEMBRE 1977, MOHAMED X..., QUI AVAIT QUITTE VERS 18 HEURES A VELOMOTEUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A PONT-SAINT-ESPRIT, S'EST PRESENTE A 24 HEURES ENVIRON A UNE STATION-SERVICE SITUEE SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE DISTANT DE 10 KILOMETRES DE SON LIEU DE TRAVAIL ET A DECLARE QU'IL AVAIT ETE VICTIME QUELQUES HEURES AUPARAVANT, AU TEMPS NORMAL DU TRAJET, D'UN ACCIDENT A LA SUITE DUQUEL IL ETAIT RESTE EVANOUI; QUE, LORS DE SON HOSPITALISATION, ONT ETE RELEVES, OUTRE UN LEGER TRAUMATISME CRANIEN ET DES HEMATOMES, UNE FRACTURE DE LA MAIN GAUCHE ET UN OEDEME DU COU-DE-PIED; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL ETAIT ETABLI QUE CET ACCIDENT ETAIT SURVENU AU TEMPS NORMAL DU TRAJET DE RETOUR DE L'INTERESSE A SON DOMICILE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN FONDANT SA DECISION SUR LES SEULES DECLARATIONS DE LA VICTIME, SUR LES SUPPOSITIONS D'UN MEDECIN, L'APPRECIATION D'UN POMPISTE ET L'OPINION DU GENDARME VENU SUR LES LIEUX APRES L'ACCIDENT, ET ALORS QU'EN RETENANT QU'IL N'AVAIT PAS ETE PROUVE QUE LA VICTIME EUT INTERROMPU SON PARCOURS, LA COUR D'APPEL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ;

MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS ET NOTAMMENT LES DECLARATIONS CONCORDANTES DE L'INTERNE DE L'HOPITAL OU M. X... AVAIT ETE CONDUIT ET DU POMPISTE SUR L'ETAT DE LA VICTIME AUSSITOT APRES L'ACCIDENT, AINSI QUE L'OPINION DU GENDARME QUI, VENU SUR LES LIEUX, AVAIT ESTIME QUE CET ACCIDENT AVAIT DU SE PRODUIRE COMME M. X... L'AVAIT INDIQUE, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, QU'ELLES AVAIENT CORROBORE LES DECLARATIONS DE LA VICTIME ET QU'IL EN RESULTAIT DES PRESOMPTIONS PRECISES ET CONCORDANTES QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAJET ; QU'ILS ONT, PAR CETTE APPRECIATION QUI NE PEUT ETRE DISCUTEE DEVANT LA COUR DE CASSATION, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 FEVRIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES.