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Cour de cassation · 14 mai 1981

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 79-41.902

LicenciementCause réelle et sérieuse
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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JUIN 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. SynthèsePassage 1
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JUIN 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON
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SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE :

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AINSI LA CONFIANCE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT D'AVOIR TELEPHONE A UN TECHNICIEN D'UNE AUTRE SOCIETE POUR LE REMERCIER D'AVOIR RAPPORTE UNE SERVIETTE OUBLIEE SUR UN CHANTIER NE CONSTITUAIT PAS UN ACTE DE CONCURRENCE, QUE, D'AUTRE PART, LEDIT TECHNICIEN N'APPARTENAIT PAS A L'ENTREPRISE QUI EMPLOYAIT LE CADRE LICENCIE, QU'ENFIN, POUR CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE, LES FAITS DE CONCURRENCE DOIVENT ETRE EFFECTIVEMENT ET DIRECTEMENT COMMIS PAR LE SALARIE LUI-MEME ET PREJUDICIER A SON EMPLOYEUR, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE BARDE AVAIT, AU DETRIMENT DE SON EMPLOYEUR, FACILITE LA CONSTITUTION DE L'EQUIPE DE TECHNICIENS D'UNE NOUVELLE ENTREPRISE QUI COMME LA CGCT, EXERCAIT SON ACTIVITE DANS LE SECTEUR DE L'INSTALLATION ET DE L'ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION, ET AINSI TRAHI D'UNE MANIERE CONSCIENTE ET VOLONTAIRE LES INTERETS DE SON EMPLOYEUR, ET QUE, POUR LIMITE QU'EUT ETE CE MANQUEMENT DANS SON ETENDUE ET SES CONSEQUENCES, IL SUFFISAIT, DE LA PART D'UN DIRECTEUR, A RUINER LA CONFIANCE NECESSAIRE AUX RELATIONS DE TRAVAIL ET CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE TOUTE INDEMNITE; QUE CETTE APPRECIATION SUFFIT A JUSTIFIER LA DECISION; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS N'EST FONDE;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JUIN 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.

Textes cités

4 références

  • L. 122-8Code du travail
    Passage cité
    SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI …
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  • L. 122-9Code du travail
    Passage cité
    SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR …
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  • L. 122-14-3Code du travail
    Passage cité
    SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE …
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  • L. 122-14-4Code du travail
    Passage cité
    SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 …
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    : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AI
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    UE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AINSI LA CONFIANCE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT D'AVOIR TELEPHONE A UN TECHNICIEN D'UNE AUTRE SOCIETE POUR LE REMERCIER D'AVOIR RAPPORTE UNE SERVIETTE
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    TECHNICIEN D'UNE AUTRE SOCIETE POUR LE REMERCIER D'AVOIR RAPPORTE UNE SERVIETTE OUBLIEE SUR UN CHANTIER NE CONSTITUAIT PAS UN ACTE DE CONCURRENCE, QUE, D'AUTRE PART, LEDIT TECHNICIEN N'APPARTENAIT PAS A L'ENTREPRISE QUI EMPLOYAIT LE CADRE LICENCIE, QU'ENFIN, POUR CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE, LES FAITS DE CONCURRENCE DOIVENT ETRE EFFECTIVEMENT ET DIRECTEMENT COMMIS PAR LE SALARIE LUI-MEME ET PREJUDICIER A SON EMPLOYEUR, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS QU
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    EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AINSI LA CONFIANCE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT D'AVOIR TELEPHONE A UN TECHNICIEN D'UNE AUTRE SOCIETE POUR LE REMERCIER D'AVOIR RAPPORTE UNE SERVIETTE OUBLIEE SUR UN CH
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    UALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AINSI LA CONFIANCE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT D'AVOIR TELEPHONE A UN TECHNICIEN D'UNE AUTRE SOCIETE POUR LE REMERCIER D'AVOIR RAPPORTE UNE SERVIETTE OUBLIEE SUR UN CHANTIER NE CO
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    ET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AINSI LA CONFIANCE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QU
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    Mentions dans le texte
    REMERCIER D'AVOIR RAPPORTE UNE SERVIETTE OUBLIEE SUR UN CHANTIER NE CONSTITUAIT PAS UN ACTE DE CONCURRENCE, QUE, D'AUTRE PART, LEDIT TECHNICIEN N'APPARTENAIT PAS A L'ENTREPRISE QUI EMPLOYAIT LE CADRE LICENCIE, QU'ENFIN, POUR CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE, LES FAITS DE CONCURRENCE DOIVENT ETRE EFFECTIVEMENT ET DIRECTEMENT COMMIS PAR LE SALARIE LUI-MEME ET PREJUDICIER A SON EMPLOYEUR, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT ESTIME QU'IL EN
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    Mentions dans le texte
    ONTAIRE LES INTERETS DE SON EMPLOYEUR, ET QUE, POUR LIMITE QU'EUT ETE CE MANQUEMENT DANS SON ETENDUE ET SES CONSEQUENCES, IL SUFFISAIT, DE LA PART D'UN DIRECTEUR, A RUINER LA CONFIANCE NECESSAIRE AUX RELATIONS DE TRAVAIL ET CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE TOUTE INDEMNITE; QUE CETTE APPRECIATION SUFFIT A JUSTIFIER LA DECISION; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS N'EST FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 JUIN 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.
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    'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BARDE, ENGAGE LE 6 MAI 1972, PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION TELEPHONIQUE DITE CGCT, EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL POUR LE SUD-EST, ET PAR ELLE LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITE POUR FAUTE GRAVE, LE 30 JANVIER 1978, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE CE CADRE SUPERIEUR AVAIT FACILITE LES ENTREPRISES D'UNE SOCIETE CONCURRENTE ET PERDU AINSI LA CONFIA
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Identifiants documentaires
Identifiant source
6079b0c29ba5988459c500b6
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