Cour de cassation · 3 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE :

ATTENDU QUE CHALIK, DEFOURNEUR DANS UNE BOULANGERIE, A FAIT UNE CHUTE AU COURS DE TRAVAIL ET S'EST FRACTURE LE COL DU FEMUR LE 6 FEVRIER 1973; QU'APRES SA SORTIE DE L'HOPITAL IL DUT ETRE HOSPITALISE A NOUVEAU LE 16 AVRIL 1974 EN RAISON D'UNE AGGRAVATION DE SON ETAT DUE A UNE HEMORRAGIE DIGESTIVE ET QU'IL DECEDA LE LENDEMAIN; QUE LA CAISSE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL Y AVAIT UN RAPPORT DIRECT ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES DE CHALIK ALORS QUE, D'UNE PART, VEUVE CHALIK NE BENEFICIAIT PAS DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE QUE L'EXPERT S'ETAIT BORNE A EMETTRE DES HYPOTHESES DONT LA COUR NE POUVAIT DEDUIRE QUE VEUVE CHALIK AVAIT APPORTE LA PREUVE, QUI LUI INCOMBAIT, DE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES DE SON MARI;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QUE L'EXPERT X... DISCUTE LES DIVERSE HYPOTHESES QUI POUVAIENT ETRE FORMULEES SUR LA CAUSE DE L'HEMORRAGIE MORTELLE ET QU'IL AVAIT REAFFIRME SA CONVICTION QUE CETTE CAUSE NE POUVAIT RESIDER QUE DANS LES MEDICAMENTS ANTI-INFLAMMATOIRES UTILISES POUR LE TRAITEMENT DES SEQUELLES DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL; QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT, SANS LE DENATURER, L'AVIS DE L'EXPERT A ESTIME QU'IL APPORTAIT LA PREUVE QUI INCOMBAIT A VEUVE CHALIK DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES; QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 DECEMBRE 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.