Archives

Cour de cassation — décisions de 1989

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

3 237 décisions disponibles en 1989

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 65. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation assemblee pleniere 12 mai 1989 86 41 740
  2. Cour de cassation assemblee pleniere 12 mai 1989 86 43 232
  3. Cour de cassation assemblee pleniere 12 mai 1989 86 44 845
  4. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 25 avril 1989 86 15 394
  5. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 7 mars 1989 87 11 828
  6. Cour de cassation chambre criminelle 18 mai 1989 87 84 755
  7. Cour de cassation chambre criminelle 2 mai 1989 86 92 157
  8. Cour de cassation chambre criminelle 21 fevrier 1989 86 96 871
  9. Cour de cassation chambre criminelle 23 janvier 1989 87 91 887
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1989 86 14 570
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1989 86 15 766
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1989 86 16 616
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 1989 87 17 794
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 85 44 153
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 85 46 006
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 85 46 103
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 85 46 311
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 11 042
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 11 043
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 19 153
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 40 933
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 41 101
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 41 231
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 41 238
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 41 248
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 41 673
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 41 945
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 42 047
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 42 151
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 42 348
  31. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 42 410
  32. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 42 428
  33. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 43 527
  34. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 44 977
  35. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 44 978
  36. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 45 108
  37. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 45 240
  38. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 45 359
  39. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 86 45 639
  40. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 87 14 317
  41. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 87 16 960
  42. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 87 40 283
  43. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 87 41 719
  44. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 1989 87 44 165
  45. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1989 85 10 498
  46. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1989 85 14 238
  47. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1989 85 43 370
  48. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1989 86 40 284
  49. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1989 86 40 350
  50. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1989 87 42 688
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode