Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-41.945

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.945

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., épouse B..., dite CAUZETTE-REY, demeurant à Nice (Al…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., épouse B..., dite CAUZETTE-REY, demeurant à Nice (Alpes maritimes), ... de l'Escarène, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme INDUSTRIELLE ELECTRIQUE DU SUD-EST (IESE), dont le siège est à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de M. Pierre X..., demeurant au Cannet (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de…