Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 7 mars 1989, 87-11.828

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

07/03/1989

Numéro d'affaire

87-11.828

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société ARINCO BEYROUTH SAL, dont le siège est à Beyrouth (Liban), Immeuble Chamah Achrafieh, 2°) Monsieur BOUTROS X..., demeurant à Paris (17e), ..., en sa qualité de liquidateur de la société ARINCO HOLDING AND FINANCE CURACAO NV, 3°) La société ARINCO HOLDING AND FINANCE CURACAO NV prise en la personne de son liquidateur, la société CARIBBEAN MANGEMENT C° NV, dont le siège est John B Goriraweg 6-PO Box 889 Curacao (Antilles Néerlandaises), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1…