Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-42.151

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-42.151

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alfonso X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alfonso X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de Monsieur HADJ AISSA Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 14 du nouv…