Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-40.933

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-40.933

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U/86-40.933 et H/87-42. 513, formés par : L'ASSOCIATION MUTUELLE AGRICOLE…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U/86-40.933 et H/87-42. 513, formés par : L'ASSOCIATION MUTUELLE AGRICOLE POUR LES HANDICAPES RURAUX DE LA MARNE ET DES ARDENNES (AMAHRMA), Institut Médico-Professionnel, dont le siège social est 64, route nationale, à Jonchery-sur-Vesle (Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1985 et le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Y... Bernard, demeurant ..., à Jonchery-sur-Vesle (Marne), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambr…