Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-41.238

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.238

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Michel, demeurant à Le Luc (Var), ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Michel, demeurant à Le Luc (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de Monsieur B..., demeurant à Le Luc (Var), chez M. et Mme C..., rue des Muriers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanné, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 28…