Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-41.101

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.101

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Jacques, demeurant ..., à Lachelle (Oise), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Jacques, demeurant ..., à Lachelle (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section encadrement), au profit : 1°) de la société SIBELEC, société anonyme, dont le siège est ..., 2°) de Monsieur Hubert X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et liquidateur, demeurant ... (9ème), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de l…