Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-44.978

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-44.978

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant "Le Pinier", Champagne, Saint-Agnant (C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant "Le Pinier", Champagne, Saint-Agnant (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section industrie), au profit de : 1°/ La société CMR, Etablissements COYAC et compagnie, dont le siège est sis rue Bénès à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 2°/ Monsieur Z..., syndic à la liquidation des biens de la société CMR, domicilié ... (Charente-Maritime), 3°/ Monsieur X..., syndic à la liquidation des biens de la société CMR, domicilié ... (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Bloh…