Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-41.248

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.248

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société INDUSTRIE BUREAU INTERIM (IBI), société anonyme, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société INDUSTRIE BUREAU INTERIM (IBI), société anonyme, dont le siège social est ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Dominique A..., ... (Puy de Dôme), ci-devant et actuellement ... (Vaucluse), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Capron, avocat de la Société Industrie bureau interim (IBI), les conclusions de M. Franc…