Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-42.348

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-42.348

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "L'Als…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "L'Alsace", 13, parc de la Californie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CENTRE NICOIS D'ETUDES SECONDAIRES BALZAC, villa Cauvin, 18, avenue Cauvin à Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani e…