Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1989, 86-43.527

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1989

Numéro d'affaire

86-43.527

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité li…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE PROTECTION SURVEILLANCE (SPS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (7e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section activités diverses), au profit de : 1°/ Monsieur Jean I..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 117, Grand Parc ci-devant et actuellement à Lion-sur-Mer (Calvados), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant à Villers-Bocage (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Bruno H..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 4°/ Monsieur Denis B..., demeurant à Cresseron (Calvados), 3, venelle du Clos Rocher, 5°/ Monsieur Raymond E..., demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), ..., 6°/ Monsieur Jean-Christophe A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 7°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant à Bure-sur-Dive…