Cour d'appel de Riom : décisions sociales et prud'homales – page 3

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La somme allouée à titre d'indemnité de requalification produit de droit intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2023. La somme allouée à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse produit de droit intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2026. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. Les sommes allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents produisent de droit intérêts au taux légal à compter du 20 février 2023. Les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

La cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

Les sommes allouées à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents produisent de droit intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2021. La somme allouée à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse produit de droit intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2026. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé, de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, de sa demande de publication de la décision de justice prud'homale.

La cour modifie le jugement en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute M. [I] [O] de toutes ses demandes. La cour rejette le surplus des demandes des parties. La cour déclare l'appel de la décision critiquée recevable dans les limites de la saisine de la cour.

Les sommes allouées à titre de rappel de salaire, de rappel de prime de 13ème mois, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnités compensatrices de congés payés et d'indemnité de licenciement produisent de droit intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2021. Les sommes allouées à titre d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour perte de droit à l'intéressement produisent de droit intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses autres dispositions non contraires soumises à la cour. Les intérêts seront eux-mêmes capitalisés en application de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.