Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 20

Par déclaration d'appel en date du 22 octobre 2025, Mme [V] [I] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 janvier 2026, régularisées les 15 et 20 avril 2026, Mme [V] [I] a déclaré se désister de son appel. La S.A.S. [1] ([2]) a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 07 novembre 2025, la S.A.R.L. Laureplusmax a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 30 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 avril 2026,la S.A.R.L. [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [R] [A] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 22 janvier 2026, la S.A.S. [1] [Adresse 4] de Soins Haute Performance a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, régularisées le 23 avril 2026, la S.A.S. [1] Centre de Soins Haute Performance a déclaré se désister de son appel et de son action. Mme [L] [O] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Par déclaration d'appel en date du 13 janvier 2026, M. [Q] [C] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 05 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2026 et régularisées le 15 mai 2026, M. [Q] [C] a déclaré se désister de son appel et de son action . La S.A.S. [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 11 février 2026, Mme [O] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, régularisées le 11 mai 2026, Mme [O] [D] a déclaré se désister de son appel. Mme [J] [A], M. [P] [A], M. [U] [R] [V] et M. [G] [R] ont constitué avocat mais n'ont pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 12 février 2026, Mme [A] [P] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 07 octobre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2026, Mme [A] [P] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 17 février 2026, M. [M] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 24 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 avril 2026, régularisées le 17 avril 2026, M. [M] [D] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 06 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026, régularisées le 04 mai 2026, la société [Adresse 1] a déclaré se désister de son appel. Mme [H] [V] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 09 mars 2026, M. [F] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 20 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mai 2026, régularisées le 18 mai 2026, M. [F] [Y] a déclaré se désister de son appel. La Société [3] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 13 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry Courcouronnes le 03 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 avril 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [R] [W] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du

Par déclaration d'appel en date du 03 avril 2026, Mme [F] [Q] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 avril 2026, Mme [F] [Q] a déclaré se désister de son appel. L'association [1] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose

Par déclaration d'appel en date du 13 avril 2026, la Société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Creteil le 09 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2026, la Société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [E] [F] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose