Cour d'appel de Lyon : décisions sociales et prud'homales – page 7

La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [C] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [C]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [T] [L] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [L] [K] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate l'absence de prétention de la société [1] tendant au débouté des demandes de M. [J] formulées au titre du statut de VRP exclusif et de rappel de salaire pour congés payés non pris. La cour modifie le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande de remboursement de prêt et en ce qu'il a débouté la société [1] de cette demande. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour dit la juridiction prud'homale compétente pour connaitre de la demande de remboursement de prêt.

La cour déboute M. [G] de ses demandes : - De rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale par rapport aux salariés embauchés avant 2006 ; De dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 21 juin 2021. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [L] [C] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [K] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [K]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [W] [V] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour déboute M. [B] de ses demandes : - De rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale par rapport aux salariés embauchés avant 2006 ; De dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [b] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [b] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 21 juin 2021 ; Complétant le jugement précédent. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [K] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [K]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour constate l'absence de prétention de la société [1] tendant à la condamnation de M. [D] au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour déboute M. [D] de ses demandes de rappel de salaires pour congés payés non pris, au titre de la prise en charge de la redevance [7], de rappel sur indemnité de non concurrence et congés payés afférents, et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement pour le surplus.