Cour d'appel de Lyon : décisions sociales et prud'homales – page 8

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [X] [G] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate l'absence de prétention de la société [1] tendant au débouté des demandes de M. [O] formulées au titre du statut de VRP exclusif et de rappel de salaire pour congés payés non pris. La cour constate l'absence de prétention de M. [O] tendant à la condamnation de la société [1] au paiement d'un rappel de salaire au titre de la facture n°1379. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [J] [U] [E] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [M] [H] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [Z] [Q] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [B] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour déboute M. [B] de l'ensemble de ses demandes ; Le complétant. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [K] [E] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [R] [B] [V] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [F] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [F]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [Y] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [Y]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour déboute M. [U] de ses demandes : - De rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale par rapport aux salariés embauchés avant 2006 ; De dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 21 juin 2021. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel. L'appelant supportera la charge des dépens d'appel.