Cour d'appel de Lyon · 10 juin 2026

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 10 Juin 2026

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY67

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 22/00507

Madame [H] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY67,

Vu la déclaration d'appel en date du 25 Février 2026,

Vu la demande d'observations du 01 juin 2026 ;

Vu les observations de l'appelant du 01 juin 2026 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES