Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Lyon dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 18 septembre 2002 – 16 octobre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 3 ans et 3 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/01099 N° Portalis DBVX-V-B7K-QYFC.
La procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/01099 N° Portalis DBVX-V-B7K-QYFC.
La procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG.
La procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG.
La cour ordonne la rectification de l'erreur matérielle entachant le dispositif de l'arrêt rendu le 25 septembre 2026 (n° RG : 23/05300 ' n° Portalis : DBVX-V-B7H-PCCK), en ce sens qu'il convient de lire que la Cour « invite M. [S] [R] et la société [2] à conclure sur ce point, respectivement avant le 12 novembre 2026 et le 10 décembre 2026 ». Le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute de l'arrêt rectifié.
La cour ordonne la rectification de l'erreur matérielle entachant le dispositif de l'arrêt rendu le 25 septembre 2026 (n° RG : 23/05300 ' n° Portalis : DBVX-V-B7H-PCCK), en ce sens qu'il convient de lire que la Cour « invite M. [S] [R] et la société [2] à conclure sur ce point, respectivement avant le 12 novembre 2026 et le 10 décembre 2026 ». Le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute de l'arrêt rectifié.
La cour déclare recevables les demandes de M. [C] [P] en paiement de majoration des salaires pour les jours fériés travaillés et d'heures complémentaires. La cour déclare recevable la demande de M. [C] [P] en paiement de l'indemnité pour travail dissimulé. La cour déclare irrecevables les demandes de M. [C] [P] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en dommages et intérêts pour manquements aux dispositions légales relatives au travail dominical.
La cour déclare recevables les demandes de M. [C] [P] en paiement de majoration des salaires pour les jours fériés travaillés et d'heures complémentaires. La cour déclare recevable la demande de M. [C] [P] en paiement de l'indemnité pour travail dissimulé. La cour déclare irrecevables les demandes de M. [C] [P] en dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en dommages et intérêts pour manquements aux dispositions légales relatives au travail dominical. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [p] une somme à titre de rappel de salaires pour majoration des jours fériés travaillés. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [c] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour rejette la demande de M. [C] [P] en dommages et intérêts pour manquements aux dispositions légales relatives au suivi médical d'un travailleur de nuit.
La procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07505 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RC6R.
La procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07505 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RC6R.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [K] [Z] se désiste de son appel.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [K] [Z] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [V] [X] se désiste de son appel.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [V] [X] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
La cour déboute M. [E] de ses demandes : - De rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale par rapport aux salariés embauchés avant 2006 ; De dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme ledit jugement pour le surplus.
La cour déboute M. [E] de ses demandes : - De rappel de salaire au titre de l'inégalité salariale par rapport aux salariés embauchés avant 2006 ; De dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [e] une somme au titre des congés payés afférents. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 21 juin 2021 ; Complétant le jugement précédent. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour confirme le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne en toutes ses dispositions ; Le complétant. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat cgt [1] [localite 5] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour confirme le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne en toutes ses dispositions ; Le complétant. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat cgt [1] [localite 5] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [A] [P] se désiste de son appel.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Monsieur [A] [P] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [J] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [J]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour modifie le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Vienne dans le litige opposant M. [J] à la société [1] en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de M. [J]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [L] [V] se désiste de son appel.
La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La cour constate que Madame [L] [V] se désiste de son appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Comprendre
Saisir le conseil de prud’hommes suppose d’identifier la bonne juridiction, de respecter la prescription et de déposer une requête contenant des demandes précises, chiffrées et…
Procédure prud’homaleSaisir les prud’hommes coûte-t-il désormais 50 euros ?Depuis le 1er mars 2026, l’introduction d’une instance devant le conseil de prud’hommes est en principe soumise à une contribution pour l’aide juridique de 50 €. Elle est payée…
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 08:17. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.