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258 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Ordonnance
11/06/2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJMM Décision déférée - 18 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -24/00094 S.A.S. BH COIFFURE C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Com…
Licenciement • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/188 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYED MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2024 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00121) G.DUMOULIN [S] [C] C/ CPAM DU LOT INFIRMATION *** COUR D'APPE…
Licenciement • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/187 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5U MS/EB Décision déférée du 16 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23:0042) [F][K] [W] [M] C/ CPAM DU TARN INFIRMATION *** COUR D'APPEL DE TO…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Transfert d'entreprise • Travail dissimulé
11/06/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02856 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYO NB/ACP Décision déférée du 13 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00417) E. RANDAZZO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
11/06/2026 ARRÊT N° 26/121 N° RG 24/02160 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5L CGG/ACP Décision déférée du 27 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 22/00076) J-P. CASSAGNES INFIRMATION PARTIELLE Grosse…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
11/06/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYX CGG/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01414) M-L. BLATT INFIRMATION PARTIELLE Gros…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
11/06/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/01895 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIMQ CGG/ACP Décision déférée du 15 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00831) B. VILLOIN CONFIRMATION Grosse délivrée…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés
11/06/2026 ARRÊT N° 26/118 N° RG 24/01307 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFET CGG/ACP Décision déférée du 07 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00715) R. RONDY CONFIRMATION Grosse délivr…
Licenciement • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/185 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCE2 MS/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (22/00108) R.BONHOMME CPAM DU TARN C/ S.A.S. [1] INFIRMATION *** COU…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
11/06/2026 ARRÊT N° 26/117 N° RG 24/00264 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XY NB/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00705) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE Gros…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable
11/06/2026 ARRÊT N° 26/115 N° RG 23/04129 N° Portalis DBVI-V-B7H-P27G NB/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (21/00796) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse délivr…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
09/06/2026 N° RG 25/03724 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVZ Décision déférée - 30 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02177 [Y] [L] C/ SAS [1] Copie certifiée conforme délivrée le à M…