Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.
25 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
09/06/2026 ARRÊT N° 26/157 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKG AFR/CI Décision déférée du 25 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00092) Jean-Jacques TISSENDIE INFIRMATIO…
Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires
02/06/2026 ARRÊT N° 26/151 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXBJ FCC/CI Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00700) [U] [K] INFIRMATION PARTIELLE Gro…
Rupture conventionnelle • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération
02/06/2026 ARRÊT N°2026/180 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCK FP CG Décision déférée du 28 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00368) M. [T] [N] [E] S.A.S. FINANCIERE BUREAUTIQUE C/ S.A.R.L.…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail
26/05/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR3I FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 24/00001) [T] [O] CONFIRMATION PARTIELL…
Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/144 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVH VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/126) [U][N] [Z] [B] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION ***…
Discipline / sanctions • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 198 N° RG 23/03759 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGL MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/04676 P. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpv…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés
19/05/2026 ARRÊT N° 26/129 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTER FCC/CI Décision déférée du 23 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01088) [E] [O] CONFIRMATION Grosse déli…
Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 186 N° RG 24/02229 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKKL NA - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 Tde [Localité 1] - 23/01946 S. [J] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/05/2026 par Rpva aux avoca…
Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Primes / variable
12/05/2026 ARRÊT N° 167/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZL4 EV/KM Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-0043) [V] [W] [G] C/ CAISSE FEDERALE DE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
12/05/2026 ARRÊT N° 26/117 N° RG 24/02811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRQ FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [U] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Période d'essai
05/05/2026 ARRÊT N° 26/106 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOX FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Philippe MONNET DE LORBEAU INFIRMATION Gro…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00008 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ER CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (21/00213) R. [Localité 4] SECTION ENCADREMENT INFI…