Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 247

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1982, n° 81-60.889Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1982, n° 81-60.862Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1982, n° 81-60.680Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1982, n° 80-40.194Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1982, n° 80-40.258Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1982, n° 80-40.294Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1982, n° 79-42.611Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1982, n° 80-40.283Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 80-40.273Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 81-60.906Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 80-15.762Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 81-60.827Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 81-10.241Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 80-40.249Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 80-40.559Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 80-40.367Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1982, n° 80-41.252Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 80-40.285Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 79-42.617Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 80-16.264Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 81-10.151Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 80-40.040Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 81-10.149Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 80-40.063Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1982, n° 80-40.255Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 80-40.379Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 81-10.044Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 79-42.665Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 80-13.910Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 80-40.378Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 80-40.546Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 80-15.496Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 79-41.771Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-40.368Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-40.262Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 81-60.866Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-40.355Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 81-60.826Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-40.211Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-40.198Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 81-60.908Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 81-60.871Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-16.537Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1982, n° 80-40.576Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1982, n° 81-11.212Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1982, n° 80-40.455Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1982, n° 79-42.741Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 80-40.484Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 80-40.456Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 79-41.417Premier import : 23 juin 2026

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