Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 246

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1982, n° 79-42.597Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1982, n° 80-40.362Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1982, n° 80-16.722Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1982, n° 80-40.044Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 80-40.043Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.884Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 80-40.329Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 80-15.562Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.898Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.318Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.887Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.678Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.806Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1982, n° 81-60.388Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1982, n° 79-41.704Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1982, n° 80-40.135Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1982, n° 80-16.730Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1982, n° 79-42.663Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1982, n° 80-14.501Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 79-42.627Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 81-60.890Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 81-60.785Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 81-60.856Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 81-60.869Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 81-60.672Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1982, n° 81-60.823Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 79-41.680Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-40.351Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-14.999Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-40.066Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-40.190Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-14.625Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-40.115Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1982, n° 80-16.732Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1982, n° 80-60.652Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1982, n° 81-60.752Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1982, n° 81-60.936Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1982, n° 80-40.034Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1982, n° 80-40.275Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-40.432Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-41.354Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-17.064Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 79-41.881Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-40.439Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 79-41.893Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 79-41.477Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-16.659Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-14.138Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1982, n° 80-14.310Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1982, n° 81-60.875Premier import : 23 juin 2026

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