Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 248

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 80-40.352Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 81-11.032Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 81-10.112Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 81-60.932Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1982, n° 81-11.057Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 1982, n° 80-40.547Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-11.967Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-11.211Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-60.967Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-60.909Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 80-40.624Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-11.107Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 80-40.019Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 80-40.229Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 79-42.612Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-11.449Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1982, n° 81-40.448Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 79-42.763Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 80-40.586Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 79-42.107Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 80-40.072Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 80-10.027Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 81-11.515Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 79-41.936Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1982, n° 80-40.572Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1982, n° 80-40.648Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1982, n° 79-42.763Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1982, n° 81-11.175Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1982, n° 81-60.795Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1982, n° 80-40.506Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1982, n° 80-17.099Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1982, n° 81-10.773Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1982, n° 81-10.780Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1982, n° 80-40.505Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1982, n° 80-40.799Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1982, n° 81-60.903Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1982, n° 81-60.865Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1982, n° 81-60.832Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1982, n° 81-60.870Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1982, n° 81-60.831Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 79-41.958Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 80-40.571Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 80-40.515Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 80-14.121Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 81-12.242Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 81-10.824Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 79-42.093Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 80-40.035Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1982, n° 79-41.955Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.451Premier import : 23 juin 2026

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