Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 249

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 79-42.544Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.488Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.376Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 81-12.071Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.481Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1982, n° 80-40.809Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1982, n° 81-60.816Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1982, n° 80-40.482Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1982, n° 80-40.461Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1982, n° 80-40.495Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1982, n° 80-40.550Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1982, n° 80-40.734Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 81-12.380Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 80-40.721Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 81-10.946Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 81-11.584Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 79-41.240Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 81-12.186Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1982, n° 80-40.786Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.778Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 81-12.007Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 81-11.810Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 81-60.886Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.477Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.787Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.798Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.784Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.785Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 80-40.170Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1982, n° 79-42.739Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.494Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 81-11.435Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.533Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1982, n° 80-40.698Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 81-60.943Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 81-60.929Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 81-12.530Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 80-40.279Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 81-60.939Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 81-60.746Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 80-41.988Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 80-40.693Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1982, n° 81-40.107Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1982, n° 81-11.192Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1982, n° 80-16.358Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1982, n° 79-42.160Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1982, n° 79-42.283Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1982, n° 80-16.541Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 81-60.919Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 80-10.787Premier import : 23 juin 2026

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