Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 250

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 81-40.067Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 79-41.675Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 80-40.718Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 81-16.518Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, n° 80-40.853Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-60.907Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-60.893Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-60.809Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-60.878Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 80-40.877Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 80-40.895Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-12.897Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 80-40.595Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 80-60.786Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-12.495Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-60.791Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 80-40.835Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 80-40.982Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1982, n° 81-12.438Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 81-12.268Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 81-11.140Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 81-12.076Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 80-40.797Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 80-40.971Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 80-40.841Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1982, n° 79-42.201Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1982, n° 81-40.347Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1982, n° 80-40.896Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 82-60.009Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 79-42.443Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 80-40.827Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 80-40.126Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 81-12.455Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 82-60.020Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 81-60.946Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 81-60.965Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1982, n° 79-42.442Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.898Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-16.493Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.744Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.791Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.820Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.065Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.897Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 81-10.384Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, n° 80-40.876Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 81-42.565Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 80-40.852Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 80-40.973Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 80-40.918Premier import : 23 juin 2026

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