Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 251

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 80-40.730Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 81-60.950Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 81-10.750Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 80-40.719Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1982, n° 80-40.686Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1982, n° 81-13.593Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1982, n° 80-40.644Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1982, n° 80-16.495Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1982, n° 79-41.873Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1982, n° 80-40.929Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1982, n° 82-60.002Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1982, n° 80-14.399Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1982, n° 80-40.610Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1982, n° 81-11.558Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1982, n° 80-42.372Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 82-60.015Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 81-60.966Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 80-14.133Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 81-60.004Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 80-40.829Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 81-60.914Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1982, n° 80-40.887Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1982, n° 80-41.115Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1982, n° 81-13.431Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1982, n° 81-13.518Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1982, n° 80-40.936Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 80-41.047Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 81-12.276Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 80-41.114Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 80-40.988Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 80-41.112Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 80-41.107Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 81-13.129Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1982, n° 81-13.701Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1982, n° 80-40.874Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 81-60.822Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 80-41.038Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 82-60.095Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 81-14.176Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 81-60.681Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 80-41.030Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 80-41.088Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 81-60.753Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1982, n° 80-40.690Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1982, n° 80-40.833Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1982, n° 81-14.596Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1982, n° 81-14.306Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1982, n° 79-42.735Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1982, n° 80-40.630Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1982, n° 80-41.120Premier import : 23 juin 2026

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