Cour d'appel d'Angers : décisions sociales et prud'homales – page 2

La cour constate le désistement d'appel de la SAS [2] [Localité 5] ; Disons que ce désistement concerne l'instance et l'action. La cour constate le désistement d'appel de la SAS [2] [Localité 5]. Ce désistement concerne l'instance et l'action. La cour constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 26/00069. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel de la SAS [2] [Localité 5] ; Disons que ce désistement concerne l'instance et l'action. La cour constate le désistement d'appel de la SAS [2] [Localité 5]. Ce désistement concerne l'instance et l'action. La cour constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 26/00067. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel la SA [1]. La cour constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 26/177. La cour condamne la SA [1] aux dépens d'appel.

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel du 6 novembre 2025. La cour condamne Mme [G] [J] au paiement des dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel de la SAS [1]. La cour constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 26/00279. La cour rejette la demande de M. [I] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la SAS [1] aux dépens d'appel.

La cour constate le désistement de la présente instance d'appel de Mme [Q] [M]. La cour constate l'extinction de l'instance enrôlée sour le numéro RG 26/00332. La cour condamne Mme [Q] [M] aux dépens de la présente instance d'appel.

La cour déclare irrecevable l'appel interjeté par Mme [I] [R]. La cour rejette la demande de M. [S] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne Mme [I] [R] aux dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel de la SAS [2] [Localité 5] ; Disons que ce désistement concerne l'instance et l'action. La cour constate le désistement d'appel de la SAS [2] [Localité 5]. Ce désistement concerne l'instance et l'action. La cour constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 26/00066. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

La cour déclare la déclaration d'appel caduque.

La cour dit n'y avoir lieu de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet. La cour déboute M. [U] [D] de sa demande de rappel de salaire. La cour modifie le jugement rendu le 28 mars 2022 par le conseil de prud'hommes d'Angers sauf en ce qu'il a débouté M. [U] [D] de sa demande de reclassification.

La cour déboute Mme [K] [O] et Mme [W] [X] de leurs demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents. La cour modifie le jugement rendu le 29 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes d'Angers en toutes ses dispositions. La cour déboute Mme [K] [O] et Mme [W] [X] de leurs demandes au titre de l'article 700 présentées en première instance et en appel.