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Jurisprudence sociale

Préavis / indemnités de rupture - Cour d'appel de Douai

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Préavis / indemnités de rupture devant Cour d'appel de Douai

Préavis / indemnités de rupture devant Cour d'appel de Douai - prudhommes.org

154 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.

5. Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 2, 28 mai 2026, 25/05087 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Ordonnance de référé

Extrait

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribuna…

6. Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 2, 21 mai 2026, 24/04703 Cour d'appel

Mots-clés

Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Période d'essai • Primes / variable • Procédure prud'homale

Extrait

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSZ Jugement (N° 2022012105) rendu le 29 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille…

9. Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 1, 7 mai 2026, 24/02498 Cour d'appel

Mots-clés

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Extrait

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mé…

10. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 24/01872 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSS…

11. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 25/01472 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section ) GROSSE…

12. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 27 mars 2026, 23/01271 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés

Extrait

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section ) GROSSE…

Autres thèmes devant Cour d'appel de Douai

LicenciementCause réelle et sérieuseLicenciement économique / PSENullité du licenciementFaute graveFaute lourdeDiscipline / sanctionsRupture conventionnelleDémissionPrise d'acteRésiliation judiciaireTransaction / protocole